Conditions générales de vente
1. Généralités
Ces conditions générales de ventes ont été établies par Stéphane GRENNEPOIS (ci-après dénommé « le vendeur ») et concernent la boutique en ligne du site internet alimagedeux.fr (ci-après dénommé « le site »). Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de ventes avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation sans réserve de ces conditions générales de ventes.
2. Description des services
Le Site a pour objet la vente de photos imprimées à la demande sur différents supports et dans différents formats.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les illustrations sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs pour une livraison en France métropolitaine.
4. Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix en Euros (€).
Pour une livraison en France , les prix de la boutique en ligne sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.
5. Commande
Vous sélectionnez le ou les produits que vous souhaitez commander dans le « panier », vous modifiez si besoin le contenu du panier (quantités, références…), vous choisissez votre mode de livraison, et vous cliquez sur « Valider la commande ».
Vous êtes ensuite invités à renseigner, une adresse de facturation et une adresse de livraison, puis à renseigner les informations nécessaires au mode de paiement, et enfin à cliquer sur « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Après validation, vous recevrez une confirmation de commande par email.
6. Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire s’effectue par le biais de la plateforme Stripe, et à aucun moment le vendeur n’a accès aux informations de carte bancaire de l’acheteur. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement complet du montant de la vente.
7. Transport et Livraison
7.1 Participation aux frais de port
La participation aux frais de port est indiquée lors de la validation de la commande. Le vendeur ne gagne pas d’argent sur les frais de port et d’emballage du fournisseur fabricant.
Le vendeur propose deux modes de livraison, à savoir l’expédition vers l’adresse du destinataire en COLISSIMO ou via le transporteur TNT .
Nous expédions exclusivement en France métropolitaine.
Le vendeur n’est pas responsable des retards dus aux grèves et aux catastrophes climatiques.
7.2 Transport
Le vendeur ne peut être responsable de toute perte, vol ou détérioration du produit qui interviendrait au cours de son transport. Si le colis a été remis et que le client a signé sa bonne réception sans mentionner une anomalie, il ne pourra en faire porter la responsabilité au vendeur.
8. Rétractation
Etant donné la nature des produits proposés par le site, impression d’une photo choisie par le client sur support choisi par le client et dans un format choisi par le client (“produit sur mesure”), le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits commandés. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
9. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Toutes les photos vendues sur le site font l’objet d’un droit d’auteur. Toute reproduction et ou copie sont strictement interdites. Toute personne physique ou morale utilisant l’une des œuvres à des fins de promotion sans le consentement écrit du vendeur se verra poursuivre en justice. Toute personne physique ou morale copiant, reproduisant, ou s’inspirant d’une création des auteurs se verra poursuivre en justice.
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
10. Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles resteront dans le seul cadre de cette utilisation par le vendeur.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au nouveau règlement général sur la protection des données européen (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant.
11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tous litiges ou contentieux sont à porter exclusivement devant les Tribunaux de Commerce de Lorient.